Conditions générales de vente de LaCorbeille.fr

ARTICLE 1 - Champ d'application :

1a Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir La Corbeille Editions et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site LaCorbeille.fr acceptant les présentes conditions générales de ventes.
1b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des articles commandés par le client.
1c Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions de vente". Ainsi, toute commande d'articles passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

ARTICLE 2 - Mode de prise de commande :

2a Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
2b Le client ayant choisi les articles présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part.
2c Toute commande passée auprès de La Corbeille Editions, par l'intermédiaire de son site Internet LaCorbeille.fr, sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.
2d Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de La Corbeille Editions.
2e Les photos et descriptifs des articles éventuellement disponibles ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix sont également indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de La Corbeille Editions.
2f La Corbeille Editions conseille aux clients qui commandent directement sur son site Internet d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'E-Mail de confirmation de commande adressé au client par La Corbeille Editions.

ARTICLE 3 - Le Mode de règlement :

3a Tous les achats effectués sur le site LaCorbeille.fr sont payables à la commande. Cela signifie qu'aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

3b Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, La Corbeille Editions adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

3c La Corbeille Editions se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

3d La Corbeille Editions se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3e Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des articles et l'application d'une clause pénale.

3f La Corbeille Editions se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

3g Vous disposez pour le moment de 2 moyens de paiement :

- Par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard,...). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de celle-ci, soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et garantie par le système CyberMut du Crédit Mutuel, partenaire sélectionné pour son hyper fiabilité en matière de paiement en ligne sur Internet. Voir le site : https://www.creditmutuel.fr).

Achats CB sécurisés par

- Par chèque (libellé en Euros uniquement à l'ordre de La Corbeille Editions et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

La Corbeille Editions
5, Pasage du Grand Cerf,
75002 Paris - France.

SARL au capital de 8000 Euros
RCS Paris B 433 124 898 - TVA intracommunautaire FR 514 3312 4898

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

ARTICLE 4 - Informations sur les articles :

4a Le site LaCorbeille.fr présente les articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.

4b Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site LaCorbeille.fr (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc...) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas La Corbeille Editions quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.

4c Les articles et les prix présentés sur le site LaCorbeille.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

ARTICLE 5 - Les prix :

5a Les prix de vente des articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
5b Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet LaCorbeille.fr (sauf erreur typographique).
5c Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
5d Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des articles commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ARTICLE 6 - Les modalités de livraison :

6a Les articles achetés sur le site de LaCorbeille.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).
6b La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
6c En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
6d La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
6e Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
6f Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
6g Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à La Corbeille Editions.

ARTICLE 7 - Le Délais de livraison :

7a Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 3 jours ouvrables pour toute commande passée avant 13h00.
7b Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
7c En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, La Corbeille Editions est dégagée de toute responsabilité.
7d Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers La Corbeille Editions.
7e En cas d'indisponibilité de la part de La Corbeille Editions de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou le remboursement de son achat purement et simplement.

ARTICLE 8 - Réclamations :

8a Le client devra formuler auprès de La Corbeille Editions le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
8b La formulation de cette réclamation auprès de La Corbeille Editions sera effectuée par lettre recommandée.
8c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Corbeille Editions de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 9 - Satisfait ou remboursé :

9a A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les articles retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client).
9b Pour que votre demande soit traitée, vous devez d'abord contacter nos services afin d'informer de votre intention de retourner le ou les articles et d'obtenir un numéro d'ordre ainsi que la marche à suivre.
9c Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d'un envoi sans assurance La Corbeille Editions ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols durant l'acheminement.

ARTICLE 10 - La réserve de propriété et responsabilité :

10a La Corbeille Editions reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.
10b L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à La Corbeille Editions le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

ARTICLE 11 - La facturation :

11a Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.

ARTICLE 12 - Les droits d'accès et de rectification :

12a La Corbeille Editions est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet LaCorbeille.fr et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc ...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
12b Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

ARTICLE 13 - Attribution de juridiction :

13a Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Paris.